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Éditeur du site
Le présent site web est édité par Jacques BOURLOIS EI, nom commercial JBSMT Informatique.
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Adresse : Rue Jean Lafon, 17780 SOUBISE
Téléphone : 05 46 84 09 13
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TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Jacques BOURLOIS
Hébergeur
Le présent site web est hébergé par son éditeur :
Jacques BOURLOIS EI – JBSMT Informatique – Rue Jean Lafon, 17780 SOUBISE – Tél. : 05 46 84 09 13
Propriété intellectuelle
Les textes, logos et images présents sur ce site sont la propriété de JBSMT Informatique ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les marques citées (constructeurs, logiciels) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
M. Jacques BOURLOIS s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. À ce titre, et en application du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et de la loi « Informatique et Libertés », nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées.
Responsable du traitement
Jacques BOURLOIS EI – JBSMT Informatique, Rue Jean Lafon, 17780 SOUBISE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 05 46 84 09 13.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Catégories de données :
- Vos coordonnées : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention ;
- Le contenu de vos messages et demandes de rendez-vous ;
- Les informations liées aux prestations : description du problème, facturation et paiement ;
- Les statistiques de visite (Google Analytics), uniquement si vous l'acceptez.
Aucune donnée sensible n'est collectée ni traitée. Les données présentes sur votre matériel lors d'une intervention ne sont ni copiées ni conservées, sauf à votre demande (par exemple pour une sauvegarde ou un transfert).
Finalités et fondements juridiques :
- Répondre à vos messages et organiser les rendez-vous : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
- Réaliser les prestations, établir les factures et assurer le suivi client : exécution du contrat (article 6.1.b) ;
- Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c) ;
- Assurer la sécurité du site : intérêt légitime (article 6.1.f) ;
- Mesurer l'audience du site : consentement (article 6.1.a), recueilli par le bandeau cookies.
Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque. À défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont destinées uniquement à M. Jacques BOURLOIS, qui réalise lui-même toutes les interventions. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Certains prestataires techniques peuvent y avoir accès pour leur mission :
- Google (Google Analytics) : statistiques de visite, uniquement avec votre accord ;
- PayPal : si vous choisissez ce moyen de paiement.
Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Cookies de statistiques : 13 mois au maximum.
Comment est préservée la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (vous en serez alors informé). Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
M. Jacques BOURLOIS – JBSMT Informatique
Rue Jean Lafon, 17780 SOUBISE
Téléphone : 05 46 84 09 13
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
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